Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2307 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2021 la vente ou la distribution de gourde de remplissage en plastique est interdite.
Exposé sommaire :
Les recherches scientifiques démontrent que l’usage de gourde remplissage en plastique est dangereux pour la santé Le fait de remplir régulièrement la gourde génère un transfert d’éléments perturbateurs endocriniens du plastique vers l’eau jusqu’à saturation de l’eau. Le renouvellement régulier d’eau génère systématiquement ce transfert de ces perturbateurs. De ce fait il est interdit la distribution ou la vente de gourde en plastique à partir du 1/1/2021. Des alternatives en verre et métalliques existant.
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