Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2329 (Tombe)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Villiers, M. Vercamer, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, M. Herth, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Christophe, M. Guy Bricout, M. Benoit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux phrase suivantes :
« L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie se dote d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation dès 2020 afin d’évaluer la pertinence de ces solutions en terme environnemental et économique. Cet observatoire a également pour mission de fixer des objectifs nationaux de mise en marché d’emballages réutilisés ou réemployés, en accompagnant la mise en place des dispositifs sur le territoire avec les éco-organismes. »
Exposé sommaire :
Il paraît indispensable d’avoir des chiffres précis du réemploi et de la réutilisation en France actuellement. Grâce à cet état des lieux, la seconde étape sera de fixer des objectifs chiffrés. En effet, il n’existe pour le moment aucune donnée consolidée sur la situation, ne permettant pas de mettre en place des dispositifs adaptés.
De cette manière, les cahiers des charges des éco-organismes pourront être définis sur la base d’objectifs réalistes.
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