Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2379 (Retiré)

Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian, M. Damien Adam.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« recyclabilité »,

insérer les mots :

« ou la non recyclabilité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les produits générateurs de déchets doivent notamment précisé le caractère non recyclable dudit produit.

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