Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2392 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1315 )
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Villani, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Pitollat, Mme Tiegna.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable. » ; »
Exposé sommaire :
À compter du 1er janvier 2023, nous proposons d’interdire la distribution à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable (fin des « goodies » en plastique).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.