Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2436 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :

« de ce »

les mots :

« d’un tel ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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