Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2439 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 91, substituer aux mots :

« la répartition des »

les mots :

« leur répartition selon les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion