Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2441 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 92, substituer au mot :

« territoire »

le mot :

« zone ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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