Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2496 (Non soutenu)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Rebeyrotte.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« certifiés FSC »
les mots :
« issu de forêts gérées durablement. »
Exposé sommaire :
L’article 5bis E vise notamment à favoriser l’impression des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale sur du papier recyclé ou certifié FSC.
Le présent amendement propose de continuer à garantir la certification, nécessaire et bienvenue, mais sans mention d’un système de certification dans la loi en particulier afin de ne pas créer de rupture d’égalité. En effet, il existe d’autres certifications telles que PEFC, plus couramment utilisée par la filière française forêt bois-papier. La seule mention de la certification FSC risque de favoriser les importations, fragilisant davantage la filière.
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