Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2497 rectifié (Retiré)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Titre (consulter les débats)
Au titre, substituer aux mots :
« l’économie circulaire »
les mots :
« la prévention et la gestion des déchets ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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