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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Sous-Amendement N° 2572 à l'amendement N° 2397 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« aux conditions »

les mots :

« à des conditions qui peuvent être ».

Exposé sommaire :

L’amendement n°2397 prévoit le conditionnement de la mise en place du fonds réemploi à la prise d’un arrêté pour fixer le cahier des charges détaillé des conditions d’éligibilité des opérateurs aux financements du fonds réemploi. Ce sous-amendement vise à prévoir qu’un tel arrêté pourra être pris en tant que de besoin, afin de laisser plus de souplesse dans leur organisation à chaque filière.

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