Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2587 à l'amendement N° 2315 (Retiré avant séance)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme de La Raudière.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à l'année :
« 2022 »
l'année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Les travaux européens en cours concernant l’étiquetage des microplastiques devant aboutir à la fin 2022, il convient de ne pas créer une instabilité juridique qui serait dommageable à l’ensemble des secteurs d’activité concernés en France.
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