Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 323 (Tombe)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Reiss, Mme Brenier, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du taux :
« 50 % »
le taux :
« 75 % ».
Exposé sommaire :
Dans le présent article est visée la réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. L’actualité met hélas en lumière les catastrophes écologiques liées au plastique telles que l’existence du « continent de plastique » au milieu de l’Atlantique ou encore les impacts des particules de micro plastique notamment en Méditerranée.
Aussi, il convient de fixer un objectif de réduction de 75 % de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030.
Tel est l’objet de cet amendement
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