Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 348 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 370 1132 )

Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, M. Viry, M. Reda, M. Lurton, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Poletti, M. Fasquelle.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dangereuses »

les mots :

« extrêmement préoccupantes dans le cadre défini par le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« dangereuses »

les mots :

« extrêmement préoccupantes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier l’application de cette disposition en mettant en conformité la notion de « substance dangereuse » avec la définition retenue dans le règlement européen REACH (annexe XIV) sur les substances extrêmement préoccupantes.

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