Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Reda, M. Rolland, M. Viala, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Straumann, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, cela permettrait de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, mais aussi de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire. Cette dématérialisation permettrait d’adapter et de compléter les informations de manière plus réactive.
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