Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 500 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Vercamer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 bis AB (consulter les débats)
Après le mot :
« menus »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et de produits alimentaires destinés aux enfants.
« Les conditions d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’élargir la fin de la disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre de menus destinés aux enfants au sein des établissements de la restauration rapide pour l’étendre à l’ensemble des produits alimentaires proposant des jouets en plastiques (céréales transformées...).
Il s’inscrit dans le même objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiques à usage unique non nécessaires, difficilement recyclables et dont l’existence ne semble pas indispensable pour le consommateur. Les établissements de vente de produits alimentaires auront la possibilité de trouver des solutions alternatives (distribution de livre, de jouets sans plastique, etc).
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