Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 554 (Retiré)
Publié le 8 décembre 2019 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Savatier, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Khedher, Mme Lenne, Mme Gaillot, Mme Provendier, Mme Janvier, M. Testé, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Vignon, M. Paluszkiewicz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Chaque produit vendu sur le territoire national comporte obligatoirement un étiquetage informant de son bilan carbone. Un décret fixe les conditions d'application du présent III. »
Exposé sommaire :
Afin d’informer les consommateurs, le présent amendement propose de créer un étiquetage qui concerne le bilan carbone (prenant en compte toutes les étapes de production, de transformation, de stockage, de transport et d’emballage) d’un produit vendu sur le territoire national.
Ce « Pollu-Score » prend la forme d’une échelle graphique et visuelle, sur le modèle du Nutri-Score, et classe de A à E et du vert au rouge les produits en fonction de leur impact carbone.
Il appartient à l’ensemble des acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution de calculer l’empreinte carbone du produit (industriels, producteurs, transporteurs...)
Ce label de qualité et de transparence a pour objectif d’informer les consommateurs avant l’achat des produits.
Cet amendement a pour objet de soutenir l’économie dite « circulaire » afin que la variable environnement entre dans les critères de choix de l’acheteur.
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