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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 617 (Rejeté)

Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« , notamment si cela entraîne un défaut de sécurité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement poursuit le même objectif de sécurité pour le consommateur final que l’amendement déposé après l’alinéa 7.

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