Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 726 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 325 )
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Buchou, M. Zulesi, Mme Clapot, M. Haury, M. Bouyx, Mme Lenne.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage ».
Exposé sommaire :
La dématérialisation de l’indice le rendrait obsolète car invisible. Cet indice, outil pour les consommateurs, se doit d’être accessible à tous. Si celui-ci est dématérialisé, c’est-à-dire accessible via internet, il ne s’adressera plus qu’à une part restreinte de consommateur. Aujourd’hui en France, 16 % de la population n’est pas connectée – soit 10 millions de personnes.
Si l’indice n’est accessible que via internet, ces millions de personnes là n’auront jamais accès à cette information. La note au minima, et le détail des notes par critère (pour savoir avant d’acheter l’appareil si la note est basse à cause des prix élevés de pièces et par l’absence de documents techniques).
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