Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 881 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Besson-Moreau, M. Damien Adam, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Thillaye, M. Paluszkiewicz, M. Labaronne, Mme Françoise Dumas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« frais »
insérer les mots :
« et de manière visible avant l’achat ».
Exposé sommaire :
L’article 2 du projet de loi introduit de nouvelles mentions et informations sur la réparabilité des produits qui doivent être fournies au consommateur.
Afin d’éviter un contournement de ces obligations par un affichage dissimulé ou peu visible des produits ayant un faible indice de réparabilité, il convient de préciser que l’information doit être fournie au consommateur de façon visible avant l’achat.
Cela permettrait d’éviter que le consommateur n’ait pas connaissance d’informations qui pourraient être présentes dans la notice, à l’intérieur de l’emballage, ou sur internet uniquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.