Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 990 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 661 671 752 1225 1438 1556 )

Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fasquelle.

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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéresse.

Afin de permettre aux consommateurs de comparer la durabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient de prévoir l’harmonisation de son indice.

En effet, si cet indice est présenté sous différentes modalités, le consommateur se trouvera dans l’incapacité de comparer la durabilité des différents produits et ne pourra opter pour l’appareil disposant de la plus longue durée de vie.

En outre, un affichage harmonisé s’appliquant à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente inciterait ceux-ci à concevoir des produits disposant d’une plus grande durabilité.

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