Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC517 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Cellier, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Kuric, Mme Le Feur, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Villani, Mme Auconie.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à informer le public sur l’impact négatif sur l’environnement de certains véhicules particulièrement polluants faisant l’objet d’un malus, et interdire – au 1er janvier 2023 – la publicité en leur faveur.
En 2019, les voitures des particuliers étaient responsables de près d’un sixième de la contribution française au changement climatique (15,7%). A elles seules, elles polluent plus que l’ensemble des poids lourds (6,3%) et des véhicules utilitaires qui sillonnent les routes de France (5,8%).
Récemment, on constate une recrudescence des publicités concernant des véhicules très polluants, qui non seulement n’informent pas le consommateur sur la nocivité de ce type de véhicules sur l’environnement, mais proposent de rembourser le malus écologique pour l’achat dudit véhicule, ce qui relève d’une véritable aberration écologique.
Cet amendement vise donc à circonscrire l’usage de telles stratégies publicitaires, à procurer une information éclairée au consommateur sur l’impact réel du véhicule sur l’environnement et à terme, interdire la publicité des véhicules particulièrement polluants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.