Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC537 (Adopté)

(3 amendements identiques : CE48 AC996 AC791 )

Publié le 28 février 2020 par : Mme Bessot Ballot, Mme Janvier, M. Anglade, Mme Hennion, Mme Wonner, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, M. Girardin, M. Cabaré, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Gayte, Mme Gipson, M. Bois, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Le Feur, M. Michels, M. Masséglia, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Kuric, Mme Bagarry, Mme Toutut-Picard, M. Villani, M. Cédric Roussel, M. Barbier, Mme Mörch, Mme Clapot, Mme Melchior.

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À l’alinéa 31, après les mots :

« l’actualité »,

insérer les mots :

« européenne et ».

Exposé sommaire :

Les médias occupent une place incontestable dans la vie des individus et des sociétés, et sont notamment essentiels à la promotion des valeurs et de la culture française, comme l’indique un rapport de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des Affaires étrangères et européennes.

De récentes études démontrent toutefois le manque de visibilité des actions de l’Union européenne dans le paysage audiovisuel français. Pourtant, l’Union européenne tient une place fondamentale dans la vie des Français : les questions de politiques publiques nationales sont désormais indissociables des politiques publiques européennes, et les enjeux européens, qu’ils soient économiques, écologiques, agricoles, sociaux, etc., impactent directement la vie quotidienne de nos concitoyens.

Dans ce sens, les dispositions apportées au 2° du III de l’article 59 du présent projet de loi visent bien à ce que l’audiovisuel public, dans ses missions d’information, accorde une place équilibrée à l’actualité mondiale, européenne, nationale et locale.

Toutefois, cette dimension européenne reste absente des missions relatives à l’action audiovisuelle extérieure, alors même que la question du traitement de l’actualité européenne est primordiale.

Cet amendement vise donc à intégrer explicitement la dimension européenne dans la couverture de l’actualité internationale par les sociétés de l’audiovisuel public, dans leurs missions d

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