⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC871 (Adopté)

Sous-amendements associés : AC1376 AC1380 (Adopté)

Publié le 5 mars 2020 par : Mme Goulet, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, Mme Ali, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Calvez, Mme Charrière, Mme Charvier, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Mirallès, M. Mis, Mme O'Petit, Mme Pitollat, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Rudigoz, Mme Tanguy, M. Testé, Mme Provendier, Mme Lardet, M. Sorre, Mme Bureau-Bonnard, Mme Wonner, Mme Gregoire, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Cazarian, Mme Pételle, M. Simian, M. Claireaux, M. Girardin, Mme Mörch, M. Pont, Mme Lang, Mme Romeiro Dias, M. Folliot, M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Melchior.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot :

« locaux »

insérer les mots :

« et de la retransmission des évènements sportifs d’importance mondiale ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à autoriser la publicité sur France Télévisions pendant la retransmission des grands évènements sportifs. En effet, a retransmission de ces évènements fait partie des missions de service public (alinéa 14) mais elle est coûteuse. Ces évènements restent suffisamment exceptionnels pour que cette autorisation ne remette pas en cause la règle générale d’absence de publicité en soirée sur les chaînes de télévisions du service public.

1 commentaire :

Le 10/03/2020 à 06:24, pierre29 a dit :

avatar

La pub durant les jeux !! A quel lobby avez vous cédé ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion