Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC898 (Adopté)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Provendier, Mme Magne, Mme Calvez, Mme Atger, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Pételle, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, M. Villani, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Au deuxième alinéa, après les mots : « audiovisuelles nationales », sont insérés les mots : « , à la promotion de la diversité musicale » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter dans les missions de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la promotion de la diversité musicale. De fait, en reprenant le rôle de régulateur du média radiophonique que jouait le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ARCOM devient le garant de la diversité musicale au travers des systèmes de quotas. Mais cela ne peut pas s’arrêter à ce seul dispositif, l’ARCOM a vocation à être le défenseur du modèle français d’exception culturelle dont la diversité musicale est un élément clé.
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