Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AE28 (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : AC773 AC492 AC788 AC683 AC709 AC700 AC790 AC914 AC787 )

Publié le 1er février 2020 par : Mme Genetet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Berville, M. Blein, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, M. Girardin, Mme Givernet, M. Holroyd, M. Julien-Laferrière, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Mahjoubi, M. Maire, M. Masséglia, M. Mbaye, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, Mme Thomas, Mme Trisse, les membres du groupe La République en Marche.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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