Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1068 (Adopté)
(24 amendements identiques : CF371 312 414 415 473 493 537 542 543 574 1051 1058 1059 1060 1061 1062 1063 1091 1094 1095 1096 1097 1100 1101 )
Publié le 17 décembre 2019 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une majoration de 13 100 000 € des autorisations d’engagement et de 10 100 000 € des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 7 600 000 € des autorisations d’engagement et de 4 600 000 € des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et de 5 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne supprimée) » ;
- une minoration de 500 000 € des autorisations d’engagement et de 500 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne supprimée) ».
II. Cet amendement supprime les programmes « Fonds de lutte contre les violences conjugales » et « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme ».
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