Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1071 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2019 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Provision relative aux rémunérations publiques | 0 | 0 |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 0 |
| SOLDE | 100 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Crédits non répartis » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 100 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
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