Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 543 (Tombe)
(24 amendements identiques : CF371 312 414 415 473 493 537 542 574 1051 1058 1059 1060 1061 1062 1063 1068 1091 1094 1095 1096 1097 1100 1101 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reformule un amendement adopté par la commission des finances en 1ère lecture, vise à rétablir les crédits de la mission moyennant une ponction de 450 000 euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » permettant d’abonder l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 en faveur du soutien aux organisations de producteurs.
En cohérence avec les objectifs des lois « Sapin 2 » et « EGALIM », les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) contribuent, à travers la mutualisation des moyens, au rééquilibrage des relations commerciales que les producteurs entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. En cohérence avec les objectifs de l’action n° 21 du programme 149, elles permettent également de mieux adapter l’offre à la demande, d’instaurer une transparence des transactions et de promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement.
C’est pourquoi l’État doit renforcer son soutien à ce type de structure, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement.
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