Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 969 (Adopté)

(4 amendements identiques : CF174 CF375 173 1013 )

Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l’article 76nonies A introduit par le Sénat et visant à allonger le délai de carence à trois jours dans la fonction publique.

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