Amendement N° CF276 (Irrecevable)

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l'article 6 sexies afin que le produit des taxes autres que celles versées par la Française des Jeux au budget général sur les jeux du Loto du patrimoine (CSG, CRDS et taxe au profit de l’Agence nationale du sport) soit reversé au fond pour le patrimoine en péril, en sus du prélèvement au profit du budget général.

Ce faisant, il assure la pérennité du Loto du Patrimoine, en revenant sur l'exonération de taxes, et répond aux préoccupations formulées pour que la générosité nationale qui s'exprime à travers le dispositif du Loto du Patrimoine finance exclusivement la sauvegarde du patrimoine en danger.