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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF559 (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CF146 167 242 502 616 642 704 713 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Pellois, M. Savatier, M. Labaronne, Mme Dupont, M. André, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard, M. Lavergne, M. Rouillard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Degois, M. Thiébaut, M. Vignal, M. Perrot, Mme Le Peih, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Sempastous, Mme Limon, M. Girardin, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Travert, M. Kerlogot, M. Fugit, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Rebeyrotte, M. Larsonneur, M. Mazars, Mme Kuric, M. Jacques, M. Daniel, M. Sorre.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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