Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 2548

Amendement N° AC1 (Rejeté)

Publié le 4 février 2020 par : Mme Bannier.

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Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Après la première phrase de l’article 57 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : ».

Exposé sommaire :

Il semble que cet ajout au code civil soit plus pertinent à l’article 57 qui évoque précisément l’inscription du prénom et nom de l’enfant à l’état civil.

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