Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Texte n° 2549
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 12 février 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2549 relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« définissent »,
insérer les mots :
« , après consultation des populations concernées, ».
Exposé sommaire :
Dans l’Hérault, la commune de Villeneuve-les-Béziers, en lien avec les opérateurs de radiocommunications mobiles, avait envisagé d’installer une antenne à proximité d’une école. À cause du tollé provoqué par cette annonce et parce qu’un grand nombre de personnes, et notamment des parents d’élèves, se sont élevées contre cette mesure, l’emplacement du projet d’antenne a été déplacé. Pourtant, cette situation aurait pu ne pas avoir lieu si les collectivités territoriales et les opérateurs de radiocommunications mobiles avaient consulté les populations concernées.
Il s’agit donc de mettre en place une politique en concertation avec les habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.