Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 1 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 55 66 122 131 )

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2583

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Personne ne peut ni ne veut s’opposer à la lutte contre la haine sur internet ; on ne peut évidemment pas fermer les yeux sur la propagation – et même la généralisation – des propos haineux sur la toile.

Mais ce qui est problématique, en revanche, c’est de demander aux opérateurs de plateforme en ligne de jouer les censeurs. Cela pose une question difficile à trancher : ces opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission a priori quand il est déjà parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité auront ces opérateurs à le faire ?

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