Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 76 (Rejeté)

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Texte de loi N° 2583

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire :

Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore un peu plus la liste de leurs prérogatives.

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