Haine sur internet — Texte n° 2583

Amendement N° 96 rectifié (Adopté)

Publié le 21 janvier 2020 par : M. Reiss, M. Viala, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Bouchet, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.

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Texte de loi N° 2583

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ces mêmes contenus »

les mots :

« les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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