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Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2587

Amendement N° 121 (Irrecevable)

(8 amendements identiques : 5 13 68 78 129 133 153 193 )

Publié le 28 janvier 2020 par : Mme Khattabi, Mme Yolaine de Courson, Mme Osson, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot, Mme Ali, M. Cabaré, Mme Mauborgne, M. Maillard, Mme Vignon, M. Laabid, Mme Vanceunebrock, Mme Janvier, Mme Limon, Mme Le Peih, M. Belhaddad, M. Martin, Mme Dupont, M. Travert, Mme Gregoire, Mme Michel, M. Cellier, M. Cormier-Bouligeon.

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Texte de loi N° 2587

Après l'article 11

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La présente proposition de loi met en lumière une réalité : les enfants sont eux aussi les victimes des violences conjugales.

La prise en compte des incidences sur les enfants des violences subies au sein du couple constitue en effet un enjeu majeur, notamment abordé au travers de l’article 11.

Aussi, cet amendement propose d’insérer à la suite de l’article 11 un article additionnel visant à instaurer dans le cadre scolaire une sensibilisation aux situations de violences conjugales. Dans le rapport « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des violences conjugales » (2017) du centre Hubertine-Auclert, les auteurs proposent en effet d’aborder la thématique des violences conjugales dans le cadre du milieu scolaire et plus particulièrement au cours des trois séances annuelles dédiées à l’information et à l’éducation à la sexualité : « l’objectif de présenter une vision égalitaire des femmes et des hommes, doit y inclure également la discussion sur les violences faites aux femmes ».

Une préconisation également formulée par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui, dans un rapport de 2016, insistait sur le rôle indispensable des chefs d’établissement, en tant qu’organisateurs de ces échanges.

Compte-tenu de ces recommandations et des objectifs visés par la présente proposition de loi, cet amendement propose donc d’ajouter un article visant à compléter le Code de l’éducation, afin que chaque élève ait l’occasion d’aborder au cours de sa scolarité, et ainsi d’y être sensibilisé, la problématique des violences conjugales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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