Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2587

Amendement N° 141 (Non soutenu)

Publié le 28 janvier 2020 par : M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Texte de loi N° 2587

Après l'article 14

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement informe le Parlement sur le lien entre la pornographie et les violences sexuelles et conjugales.

Si nous nous interrogeons sur le lien entre l'article 11 et l'objet de la proposition de loi, et si, de surcroit, nous sommes sceptiques sur les effets concrets que l'article pourrait avoir, nous souhaiterions avoir des informations et des données relatives à l'influence de la pornographie sur les comportements sexuels et conjugaux.

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