Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2587
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2020 par : Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Poletti, Mme Thill, Mme Beauvais, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer Habib, M. Sermier, M. Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Auconie, M. Viry, M. Masson, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Straumann.
Proposition de loi N° 2587 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ».
Exposé sommaire :
Le chapitre VIII de la proposition de loi est consacré à la protection des mineurs. L’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet. L’article 11bis permet de pénaliser une pratique qui consiste pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d’abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs.
Aussi, bien que salutaires, ces nouvelles dispositions n’ont aucun lien avec la lutte contre les violences conjugales. Il est donc proposé de remplacer le titre par « Proposition de loi renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs »
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