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Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2587

Amendement N° 212 (Non soutenu)

Publié le 27 janvier 2020 par : M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, M. Gérard, M. Sorre, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Limon, M. Chassaing, Mme Le Peih, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Mörch, Mme Michel.

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation des hommes victimes de violences conjugales.

Ce rapport émet des recommandations sur la prise en charge de ces victimes.

Exposé sommaire :

Dans le cadre de la restitution des travaux du Grenelle sur les violences conjugales, le groupe de travail « Violences intrafamiliales » fait la recommandation suivante : « sensibiliser l’ensemble des acteurs et identifier des réponses adaptées à la situation des hommes victimes de violences au sein du couple ».

Le présent amendement entend donc répondre à cette préconisation en proposant l’élaboration d’un rapport qui identifierait les solutions pour prendre en charge les hommes victimes de ces violences.

D’après le rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, réalisé par l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), la part des hommes parmi l’ensemble des victimes de violences conjugales représenterait 28 % (moyenne annuelle sur la période 2011‑2018).

Ce chiffre est l’une des seules données objectives dont nous disposons actuellement sur les hommes victimes de violences conjugales.

Les associations d’hommes battus dénoncent une invisibilisation de ces victimes et regrettent le manque de dispositifs d’écoute et de structures d’accueil pour les prendre en charge.

Il est nécessaire que l’État apporte une protection et un accompagnement à l’ensemble des victimes de violences conjugales, quel que soit le genre de la personne qui subit les violences.

Parmi les pistes de réflexion que le rapport devra aborder, on pense notamment à la création d’un numéro national d’écoute dédié aux hommes battus ou encore à des places d’hébergement d’urgence, à l’instar de ce que l’État propose aux femmes victimes de violences au sein de leur couple.

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