Système universel de retraite — Texte n° 2622
Amendement N° CSRETRAITE6 (Retiré)
Publié le 11 février 2020 par : M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac.
Substituer aux alinéas 6 et 7, l’alinéa suivant :
« III. – Les I. et II. entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022. »
Exposé sommaire :
Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.
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