Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 10040 (Irrecevable)

Publié le 18 février 2020 par : Mme Brenier, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Dive, M. Hetzel, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. de Ganay.

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Texte de loi N° 2623

Article 30

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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