Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10914 (Rejeté)
Publié le 19 février 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« retraite »
insérer les mots :
« auquel le Parlement est associé »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’association du Parlement au pilotage du système universel de retraite.
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