Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 11524 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Bono-Vandorme, Mme Sarles, M. Masséglia, Mme Toutut-Picard, Mme Le Peih, Mme Romeiro Dias, Mme Thill, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs, M. Chiche, M. Freschi.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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