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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 1527 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2623

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article habilite le Gouvernement à prévoir par ordonnance une période transitoire pour la prise en compte des particularités de certaines professions (artistes du spectacle et mannequins, journalistes professionnels et assimilés, membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs) en matière de cotisations, de revenus et de règles particulières.

Considérant que ces mesures auraient pu être décidées autrement, cet amendement vous propose de supprimer cet article.

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