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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 16890 (Irrecevable)

Publié le 17 février 2020 par : Mme Rubin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2623

Article 8

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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