Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 20057 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Do, M. Vignal, M. Paluszkiewicz, M. Ardouin, M. Cellier, Mme Khedher, Mme Dubost, M. Thiébaut, Mme Sylla, Mme Rist, Mme Vidal, M. Buchou.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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