Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 23864 (Irrecevable)
Publié le 19 février 2020 par : M. Mazars, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Bannier, Mme Blanc, M. Bois, M. Boudié, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gipson, M. Huppé, M. Jerretie, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Martin, M. Mbaye, Mme Robert, M. Simian, M. Sorre, M. Terlier, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Vidal, M. Zulesi, M. Cédric Roussel, M. Freschi, M. Euzet, M. Mis, Mme Mirallès, M. Pellois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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