Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 243 (Retiré avant séance)
(9 amendements identiques : CSRETRAITE21744 CSRETRAITE395 CSRETRAITE21618 7 48 446 20393 35901 38080 )
Publié le 20 février 2020 par : M. Le Fur.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits selon leurs cotisations ».
Exposé sommaire :
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution de long terme entre les actifs et les retraités ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
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