Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24518 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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